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Politique de confidentialité

one-vision.app — Protection des données à caractère personnel

Version 1.11 du 19/10/2026, applicable dès sa publication.

1. Objet et champ d'application

1.1. La présente Politique de confidentialité explique comment CJ ENERGIE (la « Société », « nous ») traite les données à caractère personnel dont elle est responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1.2. Elle concerne notamment :

• les visiteurs du site https://one-vision.app et les utilisateurs de l'application one-vision.app pour Android et iPhone (article 4.6) ;
• les Utilisateurs titulaires d'un Compte, qu'ils agissent pour une Organisation professionnelle ou en qualité de Particulier ;
• les représentants et contacts de nos clients, prospects et fournisseurs ;
• les personnes qui nous contactent, sollicitent le support, exercent leurs droits ou nous adressent un signalement de contenu ;
• les destinataires de nos communications commerciales.

1.3. Elle ne s'applique pas aux données que nous traitons pour le compte de nos clients, en qualité de sous-traitant, lorsqu'ils utilisent la Plateforme (données des Occupants, des biens, des Interventions, géolocalisation des techniciens, etc.). Ces traitements sont décrits à l'article 6 et relèvent de la responsabilité de l'Organisation concernée.

1.4. Les termes commençant par une majuscule (Plateforme, Compte, Organisation, Particulier, Utilisateur, Occupant, Intervention, etc.) ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») accessibles à l'adresse https://one-vision.app/conditions-generales-utilisation/.

2. Responsable du traitement et contact

2.1. Le responsable du traitement est CJ ENERGIE, SRL de droit belge, dont le siège est établi Leuvensesteenweg 246, Boite 1, 1932 ZAVENTEM, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1025.544.178.

2.2. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : info@one-vision.app ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du service « Protection des données ».

2.3. La Société n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par le service indiqué ci-dessus.

3. Données que nous collectons

3.1. Données que vous nous communiquez.

• Identification et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, langue ; pour les Particuliers, adresse postale.
• Données de l'Organisation professionnelle : dénomination, numéro d'entreprise, numéro de TVA, adresse, identifiant Peppol.
• Données de Compte : identifiants de connexion (le mot de passe est conservé sous forme chiffrée irréversible), rôle et droits, paramètres, préférences de communication.
• Données de commande et de facturation : offres souscrites, historique des commandes, factures, statut des paiements. Les données complètes de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre opérateur de paiement et ne sont pas conservées par la Société.
• Échanges : demandes adressées au support, réclamations, correspondance, réponses à des enquêtes de satisfaction, idées et suggestions que vous nous adressez par la boîte à idées, avec les captures d'écran jointes.
• Signalements et réclamations : contenu des signalements de contenus illicites, identité et coordonnées de leur auteur, décisions et recours.

3.2. Données collectées automatiquement.

• Données techniques et de connexion : adresse IP, identifiants de session, type d'appareil et de navigateur, système d'exploitation, dates et heures de connexion, journaux d'actions réalisées sur la Plateforme.
• Données de l'application mobile, lorsque vous avez choisi d'en activer les notifications : l'identifiant technique que le service de notification de Google attribue à l'installation de l'application sur votre téléphone (« jeton d'appareil »), le système du téléphone (Android ou iOS), une description sommaire de l'appareil et la session de connexion à laquelle ces données sont rattachées ; ainsi que votre réponse à la proposition d'activer ces notifications et la date de cette réponse (article 4.5).
• Données de mesure d'audience : modèle de l'adresse de la page consultée, sans les identifiants qu'elle contient, langue, date et heure, et une empreinte de visite qui cesse d'être rattachable au bout de deux (2) jours ; elles sont collectées sur nos propres serveurs, sans dépôt ni lecture d'aucune information sur votre appareil (article 4.1 et Politique relative aux cookies accessible à l'adresse https://one-vision.app/politique-cookies/).

3.3. Données reçues de tiers.

• l'administrateur de votre Organisation, lorsqu'il vous invite à rejoindre la Plateforme (nom, adresse e-mail, rôle) ;
• une Organisation qui vous invite à connecter vos Comptes (dénomination, nom et adresse e-mail du contact invité) ; chaque e-mail d'invitation comporte un lien vers la présente Politique ;
• notre opérateur de paiement (statut et références du paiement, derniers chiffres et date d'expiration de la carte).
• pour nos prospects : formulaires de contact ou de démonstration, salons et événements professionnels, recommandations de clients, annuaires professionnels publics.

3.4. Caractère obligatoire. Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Sans ces informations, nous ne pouvons pas créer votre Compte, exécuter votre commande ou traiter votre demande. Les autres informations sont facultatives.

3.5. Données sensibles. Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) ni de données relatives aux infractions au sens de l'article 10 du RGPD, sauf dans la mesure strictement nécessaire au traitement d'un signalement de contenu illicite ou au respect d'une obligation légale. Merci de ne pas communiquer de telles données dans vos messages ou demandes de support.

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

4.1. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque finalité, les données concernées, la base légale au sens de l'article 6.1 du RGPD et la durée de conservation.

4.2. Intérêt légitime. Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous avons vérifié que celui-ci n'est pas supplanté par vos intérêts ou vos droits et libertés, compte tenu de vos attentes raisonnables. Vous pouvez obtenir des informations sur cette mise en balance en nous contactant et vous opposer à tout moment à ces traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 10.2).

4.3. Consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné (lien de désinscription présent dans chaque e-mail à caractère commercial, paramètres du Compte), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Les e-mails liés à l'exécution du service (activation, codes de connexion, factures, alertes d'entretien) ne reposent pas sur ce consentement et ne comportent donc pas ce lien.

4.4. Fin des durées. À l'expiration des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées selon l'état de l'art. Les copies de sauvegarde sont effacées au terme de leur cycle de rotation, d'une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, et ne font l'objet d'aucune utilisation dans l'intervalle.

4.5. Notifications de l'application mobile. L'application one-vision.app pour Android et iPhone (article 4.6) peut vous adresser des notifications sur votre téléphone. Le présent article s'applique quand la fonction est activée par la Société : tant qu'elle ne l'est pas, aucune notification n'est proposée ni envoyée, et aucune donnée n'est transmise à Google ni à Apple pour leur acheminement. Les règles suivantes s'appliquent.

• Autorisation. Après votre connexion, la Plateforme vous présente un message qui décrit les notifications et vous propose de les activer ou de reporter ce choix. Tant que vous n'avez pas choisi de les activer, votre téléphone n'est pas enregistré pour les recevoir et aucune notification ne lui est adressée, y compris lorsque son système accorde l'autorisation par défaut. Si vous choisissez de les activer et que le système de votre téléphone l'exige, celui-ci vous demande ensuite son autorisation dans une fenêtre qui lui est propre ; cette demande n'est jamais faite au lancement de l'application. L'autorisation du système se retire à tout moment dans les réglages du téléphone.
• Contenu. Une notification comporte un titre, une courte phrase et l'adresse de la page de la Plateforme qu'elle ouvre. La phrase peut mentionner le nom d'un site, sauf si vous avez demandé à le masquer (ci-dessous), d'un équipement ou d'une entreprise, une date, un statut, un niveau de gravité ou un nombre. Elle ne contient jamais de code de connexion ou d'accès, de lien de connexion, de montant, ni le contenu d'un rapport, d'un signalement ou d'un message. La page qu'elle ouvre n'est affichée qu'à un Utilisateur connecté, dans les limites de ses droits.
• Acheminement. Les notifications sont transmises par le service Firebase Cloud Messaging de Google Ireland Limited, pour Android comme pour iOS ; pour iOS, Google les remet au service de notification d'Apple (Apple Push Notification service), exploité par Apple Distribution International Limited. Ces prestataires reçoivent le jeton d'appareil et le contenu de la notification décrit ci-dessus ; nous ne leur transmettons ni votre adresse e-mail, ni l'identifiant de votre Compte. Le kit logiciel de Google intégré à l'application n'obtient de Google un jeton d'appareil qu'après votre choix d'activer les notifications ; ce jeton ne nous est transmis que si vous êtes connecté à votre Compte dans l'application. Les transferts éventuels hors de l'Espace économique européen sont décrits à l'article 8.
• Rôle de la Société. La Société traite le jeton d'appareil et les données techniques qui l'accompagnent en qualité de responsable du traitement, aux fins décrites au présent article. Le contenu d'une notification est tiré des données que l'Organisation a introduites sur la Plateforme : la Société le traite en qualité de sous-traitant de cette Organisation (article 6.1), et Google et Apple en qualité de sous-traitants ultérieurs, inscrits à la liste mentionnée à l'article 7.2.
• Écran verrouillé. Selon les réglages de votre téléphone, une notification peut s'afficher alors que celui-ci est verrouillé. Le masquage de son contenu sur l'écran verrouillé est un réglage du téléphone, que la Société ne peut pas activer à votre place. Vous pouvez en outre demander, dans « Mes paramètres », que vos notifications ne nomment plus le site concerné : elles disent alors « un de vos sites », et la page qu'elles ouvrent reste la même.
• Vos choix. Vous pouvez à tout moment : choisir, dans « Mes paramètres », les catégories de notifications que vous recevez, et masquer le nom du site dans leur texte ; retirer l'autorisation dans les réglages de votre téléphone ; vous déconnecter de l'application, ou fermer la session du téléphone depuis la page « Mes sessions », ce qui efface le jeton d'appareil de nos serveurs et met fin aux envois vers ce téléphone. La notification d'un danger signalé est toutefois toujours adressée aux personnes chargées de traiter le signalement : elle ne se désactive pas dans l'application, et pour ne plus la recevoir il faut retirer l'autorisation dans les réglages du téléphone, ce qui coupe toutes les notifications, ou fermer la session du téléphone. En cas de perte ou de vol du téléphone, fermez sa session depuis la page « Mes sessions ». Si une autre personne se connecte à son propre Compte depuis le même téléphone, les notifications suivent son Compte et cessent de vous être adressées.

4.6. L'application mobile. La Plateforme est également proposée sous forme d'application pour Android et iPhone (l'« Application »), éditée par la Société et distribuée par Google Play et par l'App Store sous le nom « one-vision.app ». L'Application affiche les pages de la Plateforme : elle traite les données décrites par la présente Politique, et aucune autre. Son téléchargement et ses mises à jour relèvent des conditions de la boutique utilisée, qui traite à ce titre les données de votre compte Google ou Apple sous sa propre responsabilité. Les règles suivantes s'appliquent.

• Autorisations. L'Application déclare au système de votre téléphone les autorisations suivantes : l'accès à Internet, pour afficher les pages de la Plateforme et transmettre vos saisies ; l'appareil photo, pour lire les étiquettes QR des équipements et des sites et prendre les photos que vous choisissez de joindre ; la localisation, précise ou approximative selon le choix que le téléphone vous laisse, au premier plan seulement, pour le contrôle de présence de l'article 6.3 au moment d'un scan, jamais en arrière-plan ; l'affichage de notifications, pour les notifications de l'article 4.5, quand la fonction est activée et seulement si vous choisissez de les recevoir. L'appareil photo, la localisation et les notifications ne sont demandés qu'au moment où une fonction en a besoin, jamais au lancement de l'Application ; vous pouvez les refuser ou les retirer à tout moment dans les réglages du téléphone, sans perdre l'accès au reste de la Plateforme : le code court d'une étiquette se saisit alors à la main, et un passage s'enregistre sans position. S'y ajoutent, par les composants de Google et d'Android que l'Application intègre pour les notifications, des autorisations techniques que le téléphone accorde sans les demander : connaître l'état de la connexion au réseau, maintenir le téléphone éveillé le temps de recevoir une notification, et recevoir les notifications acheminées par Firebase Cloud Messaging (article 4.5).
• Lecture des étiquettes. La lecture d'une étiquette QR se fait entièrement sur le téléphone, par un décodeur (jsQR) intégré aux pages de la Plateforme : l'image de l'appareil photo n'est ni enregistrée ni transmise, à la Société comme à un tiers, et l'appareil photo est coupé dès que la lecture est faite ou abandonnée. Seul le texte lu est utilisé, et seulement s'il désigne une étiquette de la Plateforme.
• Métadonnées des photos. Les photos et autres images jointes sur la Plateforme, depuis l'Application comme depuis un navigateur (pièces jointes, photos d'un passage, d'un matériel ou d'une plaque signalétique, à l'exclusion du logo d'une Organisation, enregistré tel qu'il est déposé), sont réenregistrées dès leur dépôt sans leurs données EXIF, qui peuvent indiquer le modèle de l'appareil, la date de la prise de vue et le lieu où elle a été prise : ce lieu n'est conservé nulle part. Seule l'orientation de la photo est appliquée à l'image avant ce retrait. Une image animée jointe à un compte rendu de passage, depuis la Plateforme comme depuis une étiquette, à un constat ou à une déclaration de matériel est réenregistrée en image fixe, sans données EXIF ; jointe ailleurs, elle est conservée telle qu'elle a été déposée.

5. Communications commerciales

5.1. Nous vous adressons des communications commerciales par voie électronique uniquement : (i) si vous y avez préalablement consenti ; (ii) si vous êtes client, y compris titulaire d'un Compte gratuit, et que la communication porte sur des produits ou services analogues à ceux que vous avez souscrits, à condition de vous avoir offert la possibilité de vous y opposer lors de la collecte de votre adresse ; ou (iii) si elle est adressée à l'adresse électronique générique d'une personne morale.

5.2. Chaque communication commerciale mentionne clairement son caractère publicitaire, l'identité de la Société et comporte un lien permettant de s'y opposer gratuitement et facilement. Vous pouvez également vous opposer à tout moment depuis les paramètres de votre Compte ou en écrivant à info@one-vision.app. Votre opposition prend effet immédiatement lorsqu'elle est exercée depuis les paramètres de votre Compte ou par le lien de désinscription, et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables lorsqu'elle nous est adressée par écrit.

5.3. Mesure d'ouverture. Nos e-mails, y compris les e-mails de service, sont acheminés par notre prestataire d'envoi (Brevo), qui y insère un pixel mesurant leur ouverture. Cette mesure est configurée en mode anonyme : une ouverture est comptée globalement, sans être rattachée à votre adresse, à votre compte ni à un profil. Les liens de nos e-mails ne sont pas réécrits : aucun clic n'est mesuré. Vous pouvez empêcher cette mesure en désactivant l'affichage automatique des images dans votre messagerie.

5.4. L'opposition à la prospection est sans effet sur les communications de service nécessaires à l'utilisation de votre Compte (article 4.1).

5.5. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers et ne les transmettons pas à des partenaires à des fins de prospection.

6. Données traitées pour le compte de nos clients

6.1. Rôle de la Société. Lorsqu'une Organisation (Gestionnaire, Professionnel ou Particulier) utilise la Plateforme pour planifier et suivre des Interventions, elle y introduit des données relatives notamment aux Occupants, aux propriétaires, aux biens, aux Interventions et au personnel intervenant. Pour ces données, l'Organisation est responsable du traitement et la Société agit en qualité de sous-traitant, conformément à l'Accord de traitement des données annexé aux Conditions Générales de Vente. Nous traitons ces données uniquement sur instruction de l'Organisation et ne les utilisons pas pour nos propres finalités. Les statistiques que nous établissons pour notre propre compte portent sur les seules métadonnées d'utilisation de la Plateforme (article 4.1) et non sur le contenu de ces données. Par exception, lorsque le Particulier utilise la Plateforme dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique, la Société est responsable de l'hébergement de ces données (article 4.1).

6.2. Exercice de vos droits. Si vous êtes Occupant, propriétaire, technicien ou toute autre personne dont les données ont été introduites sur la Plateforme par une Organisation, nous vous invitons à adresser vos demandes à cette Organisation, qui est seule à même d'y répondre. Si vous nous les adressez, nous les transmettons sans délai à l'Organisation concernée lorsque nous pouvons l'identifier et vous en informons. Dans le cas visé à la dernière phrase de l'article 6.1, les demandes sont traitées directement par la Société.

6.3. Géolocalisation et contrôle de présence. Lorsqu'un Utilisateur connecté scanne l'étiquette d'un équipement ou d'un site, depuis son navigateur ou l'Application, et que l'Organisation qui gère ce site a activé le contrôle de présence, ou que le contrat qui couvre ce point exige la preuve d'un passage sur site, la Plateforme demande la position de l'appareil, si l'Utilisateur a autorisé son navigateur ou l'Application à la communiquer ; un écran l'en informe avant la première demande sur chaque appareil, et lui propose, au même niveau, de continuer avec ou sans position. Aucune position n'est demandée à un Utilisateur qui n'a pas accès au site. Cette position n'est pas conservée : elle sert uniquement à calculer la distance entre l'appareil et le bâtiment, puis elle est oubliée — elle n'atteint jamais notre base de données, et elle est transmise dans le corps de la requête, jamais dans son adresse. Lorsque le scan a lieu sans réseau et que l'appareil connaît les coordonnées du site par le jeu de tournée (article 6.7), cette distance est calculée sur l'appareil lui-même et seule la distance est transmise ; à défaut, la position est conservée sur l'appareil avec le compte rendu, au plus sept (7) jours, jusqu'à son envoi (article 6.6), puis calculée et oubliée par la Plateforme ; sans jeu de tournée, aucune position n'est demandée sans réseau. Le contrôle de présence n'est actif que si l'Organisation qui gère le site a choisi de l'activer ; il n'est pas proposé aux Particuliers. Seules sont enregistrées, avec le scan, cette distance en mètres, la précision annoncée par l'appareil, le fait que la distance ait été calculée par l'appareil, et le fait que la géolocalisation ait été refusée ou indisponible le cas échéant. L'Organisation qui gère le site choisit le rayon, entre cinquante (50) et cinq mille (5 000) mètres, au-delà duquel un passage lui est signalé comme éloigné du site. Ce signalement est visible de l'Organisation, de l'entreprise de l'intervenant et de l'intervenant lui-même ; il constitue un indice de faible fiabilité, que la Société ne garantit pas. L'entreprise de l'intervenant ne le voit que lorsque l'Organisation a confirmé, en activant le contrôle, avoir informé ses intervenants et ceux de ses prestataires. L'entreprise de l'intervenant qui consulte ce signalement est responsable de l'usage qu'elle en fait à l'égard de ses travailleurs et reste tenue, comme l'Organisation lorsqu'elle est employeur, des règles applicables à leur surveillance. Il n'est pas affiché au client du site. Un refus n'empêche jamais l'enregistrement du passage. Il ne s'agit pas d'un suivi continu : aucune position n'est demandée en dehors d'un scan, et l'Utilisateur peut refuser ou révoquer l'autorisation dans les réglages de son navigateur ou de son téléphone ; un refus est enregistré comme tel, sans autre conséquence, et n'empêche pas la saisie. Ces données sont traitées pour le compte de l'Organisation, qui en détermine les finalités (attester un passage sur site, jamais mesurer un temps de travail ni suivre un trajet), qui en est responsable du traitement et qui est tenue d'informer ses intervenants et ceux de ses prestataires de cette fonctionnalité avant de l'activer ; un modèle de note d'information, en français et en néerlandais, lui est fourni à cet effet. L'Organisation, lorsqu'elle est employeur, reste tenue des règles applicables à la surveillance des travailleurs, y compris l'information et la consultation des organes représentatifs lorsqu'elles sont requises, ainsi que de l'analyse d'impact prévue à l'article 35 du RGPD lorsqu'elle est requise ; la Société lui fournit sa contribution à cette analyse. Ces données sont conservées quatre-vingt-dix (90) jours après le scan, hors copies de sauvegarde, de même que le signalement d'éloignement, recalculé à partir d'elles ; un récapitulatif quotidien des signalements peut être adressé par e-mail à l'Organisation et à l'entreprise de l'intervenant, et subsiste alors dans leur messagerie. Elles ne sont pas inscrites dans les journaux techniques et ne sont pas utilisées par la Société pour ses propres finalités.

6.4. Corbeille des pièces jointes. Lorsqu'un Utilisateur supprime une pièce jointe (photo, facture, notice, attestation, etc.), elle n'est pas effacée sur-le-champ : elle est placée dans une corbeille, avec la date et l'auteur de la suppression, afin de pouvoir rattraper une suppression faite par erreur. Elle y est conservée quatre-vingt-dix (90) jours, puis effacée définitivement. Les rapports d'intervention et les certificats, qui ont valeur de preuve, ne sont pas effacés à ce terme : ils restent dans la corbeille jusqu'à l'effacement des données de l'Organisation, trente (30) jours après la clôture de son Compte. Photos d'un passage de nettoyage. Lorsque l'Organisation qui gère un site exige des photos pour un passage qui ne porte sur aucun matériel (ménage des parties communes, par exemple), les photos prises par l'intervenant sont jointes au compte rendu du passage comme toute pièce jointe. Elles montrent des lieux ; elles peuvent montrer des personnes, dont l'Organisation répond dans les conditions de l'article 6.1 de la présente Politique et de l'article 9.1 des CGU. Lorsque l'exigence est répartie par prise de vue (avant, après, vue nommée par l'Organisation), les photos sont rangées ainsi. Que l'exigence soit répartie par prise de vue ou qu'elle ne fixe qu'un nombre total, l'écran de saisie, en ligne comme sans réseau, affiche la consigne « Photographiez les lieux, jamais les personnes » dès lors que des photos sont exigées. Le nombre de photos exigé est copié sur le passage lorsqu'il est réalisé : un réglage modifié ensuite ne change pas un passage déjà enregistré. Ces seules photos sont conservées douze (12) mois à compter de leur dépôt ; à ce terme, elles sont placées dans la corbeille ci-dessus, puis effacées définitivement quatre-vingt-dix (90) jours plus tard, le passage et ses lignes restant. Cette durée est arrêtée, mais son application automatique n'est pas encore en service : jusqu'à sa mise en service, aucune purge automatique ne retire ces photos, qui restent attachées au passage tant que dure la relation, passent par la corbeille ci-dessus si un Utilisateur les supprime, et sont effacées avec les données de l'Organisation, trente (30) jours après la clôture de son Compte. Ces données sont traitées pour le compte de l'Organisation.

6.5. Supervision des équipements. Lorsqu'une Organisation a souscrit l'option de supervision et raccordé une passerelle, la Plateforme reçoit les mesures relevées sur les équipements d'un site (température, consommation, niveau, ouverture, etc.), horodatées, avec le nom des appareils qui les produisent. Relevées au fil de la journée, ces mesures peuvent renseigner indirectement sur la présence et les habitudes des occupants d'un logement équipé. Elles sont traitées pour le compte de l'Organisation qui gère le site, responsable du traitement, et ne sont accessibles qu'à elle. Les mesures détaillées sont conservées quatre cents (400) jours ; les moyennes, minima et maxima journaliers qui en sont tirés, cinq (5) ans.

6.6. Comptes rendus et déclarations enregistrés sans réseau. Lorsqu'un Utilisateur connecté enregistre un compte rendu d'intervention, ou une déclaration de matériel depuis une étiquette vierge, alors que le réseau fait défaut, la Plateforme le conserve dans le stockage de son navigateur ou de l'Application, sur son seul appareil, et l'envoie au retour du réseau. Sont conservés, pour chaque envoi : les champs du formulaire (dont, lorsque le site contrôle la présence au scan, la distance au site calculée sur l'appareil ou, à défaut, la position relevée au scan, dans les conditions de l'article 6.3), les photos réduites et les fichiers joints, l'adresse d'envoi, le libellé de l'étiquette, l'heure de la saisie, l'identifiant numérique du Compte qui l'a saisi, l'état de l'envoi et le dernier message reçu de la Plateforme. L'identifiant numérique et le nom du Compte connecté (à défaut de nom, le numéro du Compte) sont en outre conservés sur l'appareil dès la connexion — dans l'Application, à chaque page ; sur le site, à l'ouverture d'une page du terrain ou à l'enregistrement d'un envoi —, afin qu'un compte rendu saisi sans réseau soit rangé sous ce Compte et que la page indique au nom de qui il partira ; ils sont retirés à la déconnexion et à l'ouverture d'une page sans session, et remplacés lorsqu'un autre Compte ouvre une page de la Plateforme sur l'appareil. Lorsqu'aucun Compte n'est connu de l'appareil, le compte rendu est conservé sans identifiant ; une saisie faite avant toute connexion n'est transmise qu'après que le Compte qui se connecte l'a expressément confirmée, et elle est alors signalée comme telle à l'Organisation ; elle peut aussi être supprimée à ce moment. N'y sont jamais conservés un code d'accès, l'adresse d'un site ni l'historique d'un équipement. Un envoi n'est transmis que sous le Compte qui l'a saisi et fait l'objet des mêmes contrôles qu'une saisie en ligne, à une exception près : un compte rendu transmis sans réseau, ou plus de cinq (5) minutes après sa saisie, auquel manquent des photos exigées par l'Organisation qui gère le site sans que l'Utilisateur ait indiqué pourquoi, n'est pas refusé : il est enregistré et marqué comme incomplet. Lorsque ces contrôles ne permettent pas d'enregistrer le compte rendu sous la responsabilité de ce Compte — étiquette d'un site qu'il ne peut pas consulter, Compte sans droit d'écrire sur ce site, étiquette retirée, site inactif —, le compte rendu, le nom et l'adresse e-mail du Compte sont conservés par la Plateforme pour le compte de l'Organisation qui gère le site concerné, en attente d'analyse par son gestionnaire, qui le valide, le rattache à un passage prévu ou le rejette en indiquant un motif, lu par le déposant ; la Plateforme n'affiche au Compte aucune information relative à ce site, sans préjudice des droits qu'il tient de l'article 10 ; la réponse affichée est la même que pour une étiquette inconnue. Lorsque l'étiquette scannée ne désigne aucun matériel (celle d'une zone, par exemple) et que l'Organisation qui gère le site exige des photos par prise de vue, les photos sont conservées sur l'appareil par groupe (avant, après, vues nommées, autres photos) avec le reste de l'envoi, dans les mêmes conditions et pour les mêmes durées ; l'écran de saisie y rappelle de ne photographier que les lieux (article 6.4). Une déclaration de matériel n'entre dans le parc du site qu'après son intégration par le gestionnaire ; une déclaration écartée est conservée quatre-vingt-dix (90) jours, puis effacée, ses photos passant par la corbeille de l'article 6.4. Au plus vingt (20) comptes rendus et vingt (20) déclarations sont transmis par Compte et par jour ; au-delà, la saisie reste sur l'appareil et repart le lendemain. Une déclaration de matériel faite sur une étiquette du stock de l'Organisation qui n'est encore affectée à aucun site est affectée, à sa réception, au site que l'Utilisateur a choisi parmi ceux de son jeu de tournée (article 6.7), si son Compte peut y affecter une étiquette de ce stock, puis enregistrée comme sur toute étiquette de ce site ; à défaut, et pour un compte rendu fait sur une telle étiquette, rien n'est enregistré par la Plateforme et la saisie reste sur l'appareil, « à rattacher en ligne » : elle est présentée de nouveau chaque jour, ou à la demande de l'Utilisateur, et n'est enregistrée qu'une fois l'étiquette affectée à un site depuis la Plateforme, dans le délai de sept (7) jours indiqué ci-dessous ; chaque nouvelle présentation compte dans la limite quotidienne des déclarations ou des comptes rendus, selon le cas. Dès que la Plateforme a enregistré ou reçu un envoi, ses champs, photos et fichiers sont effacés de l'appareil ; il n'en subsiste qu'une ligne (libellé de l'étiquette, heure, état, une vignette réduite pour un envoi transmis pour analyse, et, lorsque le Compte peut consulter l'intervention en ligne, la décision du gestionnaire avec le motif d'un rejet et le lien vers la page de l'intervention, sans l'adresse d'envoi ni la position), effacée vingt-quatre (24) heures plus tard pour un envoi enregistré, et sept (7) jours après la transmission, puis sept (7) jours après la décision, pour un envoi transmis pour analyse ; l'état d'un envoi transmis est relu par l'appareil au plus une fois par heure, lorsqu'il est connecté. Un envoi qui n'a pu partir dans les sept (7) jours de sa saisie n'est plus transmis ; il reste consultable sept (7) jours de plus, afin de pouvoir être recopié, puis il est effacé ; un envoi refusé par la Plateforme est effacé sept (7) jours après ce refus. Ces effacements sont réalisés lors de l'ouverture d'une page de la Plateforme sur l'appareil. L'Utilisateur peut effacer un envoi à tout moment depuis l'écran « Envois hors connexion » ; la déconnexion n'efface pas les envois en attente, mais la page de connexion propose alors de les effacer. Ces données ne sont pas chiffrées par la Plateforme sur l'appareil : leur protection repose sur le verrouillage et le chiffrement de l'appareil. En cas de perte ou de vol, la fermeture de la session de l'appareil depuis la page « Mes sessions » empêche tout envoi ultérieur depuis celui-ci, sans effacer ce qu'il conserve. Ces données sont traitées pour le compte de l'Organisation ; les éléments conservés sur l'appareil sont énumérés dans la Politique relative aux cookies.

6.7. Copie temporaire pour une tournée. Lorsqu'un Utilisateur connecté le demande depuis l'écran « Préparer ma tournée », en choisissant des sites et en saisissant à nouveau le mot de passe de son Compte, la Plateforme copie sur son seul appareil, dans une base de données locale distincte de celle de l'article 6.6, ce qui lui permet de se rendre sans réseau sur ces sites, d'y joindre quelqu'un et d'y relever ce qui est attendu (le « jeu de tournée »). Rien n'est copié sans cette demande. Le présent article s'applique quand la fonction est activée par la Société ; tant qu'elle ne l'est pas, aucune copie ne peut être téléchargée. Les règles suivantes s'appliquent.

• Ce qui est copié. Au plus quarante (40) sites, choisis parmi ceux que l'Utilisateur peut consulter en ligne au moment du téléchargement, et, pour chacun : son nom, sa référence, le nom du client, son adresse, ses coordonnées géographiques et le complément de localisation ; le nom, le prénom, la fonction et les numéros de téléphone du contact sur place et, pour les Utilisateurs qui y ont accès en ligne, des correspondants du client, avec leur rôle, à l'exclusion de leur adresse e-mail, de leur civilité et des notes qui les concernent ; le code imprimé, le libellé, le nombre maximal de photos admises et les relevés attendus des étiquettes du site, dont le jeton n'est jamais copié, et, pour une étiquette qui ne désigne pas un équipement, les tâches à cocher et le nombre de photos exigées par l'Organisation qui gère le site (au total, avant, après et par vue nommée), tels qu'ils s'appliquent au moment du téléchargement — à la réception d'un compte rendu, la Plateforme applique le réglage alors en vigueur, ou celui que l'Organisation a posé sur le passage prévu auquel il se rattache, sans tenir compte de ces valeurs ; le nom, la catégorie, la zone, l'emplacement et l'ensemble d'appartenance des équipements du site, à l'exclusion de leur marque, de leur modèle, de leur numéro de série, de leur prix et des notes ; les passages prévus sur le site de la veille au sixième (6e) jour suivant le téléchargement, avec leur date, leur créneau, leur nature, le prestataire et l'intervenant désignés, la description de la demande et les équipements concernés, à l'exclusion de tout montant, des travaux réalisés et des notes internes ; les zones du site, les natures de matériel déjà présentes sur le site et, hors des sites, les natures du catalogue commun, afin de déclarer un matériel sans réseau ; et l'indication que le site contrôle ou non la présence au scan (article 6.3), jamais le rayon retenu. Hors des sites, pour un Utilisateur qui gère le stock d'étiquettes de son Organisation, sont en outre copiés le code imprimé, le lot et le numéro des étiquettes de ce stock encore disponibles, avec une valeur calculée à partir de leur jeton qui permet de les reconnaître sans permettre de le retrouver ; le jeton n'est jamais copié. S'y ajoutent les règles de saisie d'un compte rendu, communes à tous les Utilisateurs, l'identifiant numérique du Compte, la date du téléchargement, la langue du Compte et une valeur technique calculée à partir des paramètres de sécurité du Compte, qui ne permet de retrouver ni son mot de passe ni ces paramètres. Ne sont jamais copiés l'historique des interventions réalisées, les signalements, les photos, les documents, les montants ni l'adresse e-mail du Compte.
• Les codes d'accès. Les codes d'accès du site et les informations qui les accompagnent (emplacement des clés, badge, consignes d'accès, stationnement, télésurveillance, contact d'urgence, animaux, risques particuliers) ne sont copiés que si l'Organisation gestionnaire du site a autorisé, dans ses réglages, leur téléchargement sur les appareils pour une tournée ; ce réglage est désactivé par défaut, seuls les administrateurs de l'Organisation peuvent le modifier, et chaque activation ou désactivation est inscrite au journal des accès. Sans cette autorisation, les codes restent consultables en ligne dans les conditions habituelles, mais ne sont copiés sur aucun appareil, y compris pour les Utilisateurs de l'Organisation gestionnaire. Lorsqu'elle est donnée, ils ne sont copiés que pour les Utilisateurs de l'Organisation gestionnaire du site qui ne sont pas en lecture seule, et pour un prestataire qui dispose d'un accès permanent accordé par le gestionnaire ou dont l'entreprise a un passage prévu sur le site entre les vingt-quatre (24) heures qui précèdent et les soixante-douze (72) heures qui suivent le téléchargement ; pour un technicien, ce passage doit lui être attribué ou n'être attribué à personne. Par exemple, un téléchargement fait le lundi à 8 heures emporte les codes d'un site dont le passage est prévu entre le dimanche à 8 heures et le jeudi à 8 heures, et ces codes cessent d'être affichés sur l'appareil le jeudi à 8 heures. Ils ne sont copiés pour aucun autre Utilisateur. Ils sont chiffrés sur l'appareil, avant d'y être enregistrés, au moyen d'une clé calculée à partir du mot de passe du Compte, qui n'est jamais enregistré sur l'appareil, pas plus que cette clé. Sans réseau, ils ne s'affichent qu'après la saisie de ce mot de passe, et se masquent au bout de cinq (5) minutes ou dès que la page cesse d'être affichée ; cinq (5) mots de passe incorrects à la suite les effacent de l'appareil. Si l'appareil ne permet pas ce chiffrement, aucun code n'est copié.
• Durées et effacement. Les codes d'accès sont effacés de l'appareil soixante-douze (72) heures après le téléchargement, le reste du jeu de tournée sept (7) jours après le téléchargement. Le jeu de tournée est en outre effacé, codes compris : à la déconnexion depuis une page de la Plateforme ; lorsque le mot de passe du Compte, la vérification en deux étapes ou la limitation de son traitement changent ; par un nouveau téléchargement, qui le remplace ; et à tout moment depuis l'écran « Préparer ma tournée ». Un site que l'Utilisateur ne peut plus consulter en est retiré, avec ses codes, lors de la vérification que la Plateforme effectue au plus une fois par heure lorsque l'appareil est connecté. Ces effacements sont réalisés lors de l'ouverture d'une page de la Plateforme sur l'appareil, et ceux qui tiennent au Compte, lors de l'ouverture d'une page sous ce Compte. Lorsque plusieurs Comptes utilisent le même appareil, chacun a son propre jeu de tournée ; sans réseau, seul celui du Compte connu de l'appareil — le dernier connecté (article 6.6) — est affiché.
• Journal des accès. Chaque téléchargement est inscrit, site par site, pour chaque site dont les codes d'accès ont été copiés, au journal des accès de la Plateforme et à la liste des consultations des codes que tient l'Organisation gestionnaire du site, avec le Compte, la date, l'heure et l'adresse IP, jamais la valeur des codes. Chaque affichage des codes d'un site sans réseau est noté sur l'appareil (site, date et heure, sans aucun code) et transmis à la Plateforme au retour du réseau, qui l'inscrit aux mêmes journaux, avec l'adresse IP de la transmission et, dans la liste que tient l'Organisation, l'heure indiquée par l'appareil ; il n'est inscrit que si le Compte a téléchargé les codes de ce site dans les sept (7) jours qui précèdent. Une note qui n'a pu être transmise est effacée de l'appareil sept (7) jours après l'affichage ; la déconnexion ne l'efface pas. Ces lignes sont conservées dans les conditions du tableau de l'article 4.1. Elles permettent à l'Organisation gestionnaire de savoir qui a eu les codes de ses sites, et quand ; l'employeur des intervenants concernés les informe de cette traçabilité avant qu'ils utilisent la fonctionnalité, dans les conditions rappelées à l'article 6.3.
• Protection et perte de l'appareil. En dehors des codes d'accès, le jeu de tournée n'est pas chiffré par la Plateforme. Sa protection repose sur le verrouillage et le chiffrement de l'appareil ; celle des codes repose en outre sur la force du mot de passe du Compte : une personne qui extrairait le contenu de l'appareil pourrait tenter de deviner ce mot de passe hors de toute connexion, sans que la Plateforme puisse le détecter ni l'en empêcher. La Plateforme ne peut pas effacer à distance ce qu'un appareil a copié, et la fermeture d'une session depuis la page « Mes sessions » ne l'efface pas. En cas de perte ou de vol de l'appareil, l'Utilisateur change sans délai le mot de passe de son Compte, ce qui ferme les sessions ouvertes sur cet appareil sans effacer ce qu'il a copié, et prévient les Organisations gestionnaires des sites concernés, qui retrouvent dans la liste des consultations de leurs codes ceux qui ont été copiés et peuvent les changer.
• Rôle de la Société. Ces données sont traitées pour le compte de l'Organisation gestionnaire des sites. Les éléments conservés sur l'appareil sont énumérés à l'article 4.7 et au tableau de l'article 5 de la Politique relative aux cookies.

6.8. Rapprochement des descriptions d'un même immeuble entre deux Organisations. Lorsqu'une entreprise d'entretien (Professionnel) et un Gestionnaire, tous deux titulaires d'un Compte d'Organisation professionnelle et liés par une relation approuvée sur la Plateforme, ont chacun décrit le même immeuble et ses équipements dans leur propre compte, ils peuvent accepter une convention de rapprochement et verser dans les fiches tenues par le Gestionnaire ce que le Professionnel a décrit. Cette fonction n'est pas ouverte aux Particuliers et n'est accessible qu'à un Gestionnaire titulaire d'une Souscription en cours hors période d'essai. Les règles suivantes s'appliquent.

• L'accord. Chaque Organisation ouvre, dans ses réglages, une option fermée par défaut qui permet de lui proposer un rapprochement ; une convention est ensuite proposée par l'une et acceptée par l'autre, chacune par un Compte habilité à l'engager, après affichage de son texte intégral. Avant cette double acceptation, aucune information sur le parc de l'une n'est montrée à l'autre. Chaque Organisation peut révoquer la convention à tout moment ; les versements déjà appliqués ne sont pas défaits par la révocation.
• Ce qui est montré avant tout versement. Pour vérifier une correspondance, chaque Organisation ne voit de la fiche de l'autre que l'adresse du site, présentée uniquement si elle est strictement identique à la sienne, et la nature, la marque, le modèle et le numéro de série des équipements. Le nom donné au site par l'autre Organisation n'est jamais montré ; pour le domicile d'un client particulier du Gestionnaire, seuls la commune et le constat d'identité d'adresse le sont. Le domicile d'un client particulier du Professionnel n'entre au rapprochement que lorsque le Professionnel a lui-même proposé ce site au rapprochement et confirmé avoir informé son client. Aucune photographie, aucun historique, aucun code d'accès, aucun nom de technicien n'est montré avant le versement.
• Ce qui est versé. Pour chaque correspondance validée par les deux Organisations, sont versés dans les fiches du Gestionnaire les éléments que le Professionnel a enregistrés sur le site et sur les équipements concernés : les caractéristiques qui manquent à la fiche du Gestionnaire, les valeurs de caractéristiques, les seuils des indicateurs et les consommables ; les relevés et valeurs mesurées ; les photographies et documents ; les comptes rendus d'intervention et de passage, avec leurs lignes, leurs dates, leur auteur, l'entreprise qui les a réalisés, les pièces remplacées, les propositions de date et les pièces jointes ; les anomalies signalées et les recommandations de maintenance ; les déclarations de matériel ; le programme d'entretien, recopié sans montant pour les échéances à venir ; les étiquettes et l'historique de leurs lectures. Un équipement décrit par le Professionnel qui n'a pas de fiche correspondante chez le Gestionnaire peut, si les deux Organisations le valident, y être créé à partir de cette description.
• Ce qui n'est jamais versé. Les codes et informations d'accès, les documents que le Professionnel a marqués confidentiels, la découpe en zones de ses sites, ses relations et habilitations avec ses propres sous-traitants, ses contrats avec des tiers, les diagnostics et autres papiers du site, ses devis, et les mesures d'une passerelle domotique. Les notes internes du Professionnel ne sont jamais rendues lisibles au Gestionnaire ni exportées par lui ; elles restent traitées pour le seul compte du Professionnel, qui en reçoit copie dans l'archive d'office.
• Qui est responsable. Chaque Organisation est responsable du traitement pour les traitements qu'elle réalise ; après le versement, les données versées relèvent de la seule responsabilité du Gestionnaire et suivent le sort de son parc, y compris en cas d'effacement de son Compte. La Société exécute l'opération sur l'instruction de chacune des deux Organisations, en qualité de sous-traitant de chacune ; elle n'en est ni partie, ni garante, ni arbitre, et n'agit, en cas de différend, que sur instruction écrite commune ou décision de justice.
• Les personnes concernées. Les comptes rendus versés mentionnent le nom des techniciens qui les ont établis et des personnes qui y sont nommées. Le Gestionnaire, destinataire, est tenu de les informer (article 14 du RGPD) ; il charge la Société d'adresser en son nom à chaque technicien concerné, au plus tard lors du versement, un courriel comportant l'ensemble des mentions légales. Le Professionnel informe son personnel en qualité d'employeur avant le versement. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition s'exercent auprès du Gestionnaire pour les données versées, auprès du Professionnel pour celles restées dans son compte (article 6.2). Pour faire droit à une opposition, le Gestionnaire peut masquer le nom d'un technicien sur un compte rendu versé, à l'affichage et à l'export.
• Défaire. Chaque Organisation peut défaire un versement pendant trente (30) jours, si rien n'a été ajouté à la fiche depuis ; passé ce délai, la Plateforme ne permet plus de défaire le versement. L'état antérieur des fiches est conservé quinze (15) jours de plus, puis effacé.
• Export et archive. Le Professionnel conserve l'exportation des données qu'il a générées (article 12 des CGV ; Règlement (UE) 2023/2854) et reçoit d'office, lors de chaque versement, une copie d'archive des éléments versés et du journal des mouvements, disponible dans son espace au plus tard le lendemain et téléchargeable pendant sept (7) jours, comme tout export ; il lui appartient de la télécharger et de la conserver.
• Conservation de la convention, par la Société, pour sa propre preuve. La Société conserve la convention acceptée, avec la dénomination et le numéro d'entreprise des Organisations et l'identité des signataires, pendant dix (10) ans à compter de sa fin, y compris après la clôture ou l'effacement d'un Compte. Pour cette conservation, elle agit en qualité de responsable du traitement, sur la base de son intérêt légitime à se ménager la preuve des opérations qu'elle a exécutées et à assurer sa défense en justice (articles 6.1.f et 17.3.e du RGPD). Une proposition refusée est effacée après douze (12) mois. La proposition, l'acceptation, le refus, la révocation, chaque application et chaque retour sont inscrits au journal des accès (article 4.1), sans aucune valeur de donnée. Le journal des mouvements opérés est conservé aussi longtemps que le parc du Gestionnaire.

6.9. Lecture automatique des plaques signalétiques. Dans les limites de l'offre de son Organisation (vingt (20) lectures par mois comprises dans toute Souscription en cours, essai compris, aucune pendant une suspension ni sans Souscription en cours, et paquets de lectures supplémentaires, article 3.5 des CGV), un Utilisateur habilité à modifier la fiche d'un équipement peut demander que la photographie de sa plaque signalétique soit analysée automatiquement, afin que lui soient proposées les caractéristiques du matériel (marque, modèle, numéro de série, caractéristiques techniques), qu'il vérifie avant de les enregistrer. Le présent article ne prend effet qu'à l'activation de ce service par la Société ; avant cette activation, aucune photographie n'est transmise. Les règles suivantes s'appliquent.

• Ce qui est transmis. La seule photographie de la plaque, dans une version réduite et débarrassée de ses métadonnées (position, date, appareil), avec la consigne d'en extraire les caractéristiques du matériel. Ni le nom du site, ni son adresse, ni le nom du client, ni l'identifiant de l'Utilisateur ou de l'Organisation, ni aucune autre donnée de la Plateforme ne l'accompagnent.
• Qui l'analyse, et où. L'analyse est réalisée par Anthropic Ireland, Limited (service Claude), sous-traitant ultérieur inscrit à la liste mentionnée à l'article 7.2, et, pour son compte, par Anthropic, PBC aux États-Unis et, le cas échéant, dans les autres pays où Anthropic exécute ses modèles, dans les conditions de l'article 8. Anthropic s'est engagée, dans ses conditions commerciales, à ne pas utiliser les photographies pour entraîner ses modèles.
• Quand. Uniquement sur la demande expresse d'un Utilisateur, par le bouton « Lire la plaque » ou la case prévue à cet effet dans l'assistant de création d'un équipement, après l'affichage d'une mention qui nomme ce prestataire et rappelle de ne photographier que la plaque, sans personne ni document ; jamais de manière automatique sur les photographies déjà déposées.
• Ce qu'il en advient. Le résultat est proposé à l'Utilisateur, qui le vérifie champ par champ ; aucune valeur déjà saisie n'est remplacée sans son accord exprès. Il est conservé avec la fiche de l'équipement, pour le compte de l'Organisation, et suit son sort (export, effacement).
• Conservation par le prestataire. Anthropic efface la photographie et le résultat de l'analyse au plus tard trente (30) jours après celle-ci. Lorsqu'Anthropic conserve plus longtemps une photographie pour satisfaire à une obligation légale ou pour l'application de sa propre politique d'utilisation (prévention des abus), elle agit pour ces seules finalités en qualité de responsable du traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité, comme indiqué à l'article 7.2.
• Comment refuser. En n'utilisant ni le bouton ni la case : la fiche se renseigne alors à la main, sans qu'aucune photographie ne quitte la Plateforme.
• Rôle de la Société. Ces données sont traitées pour le compte de l'Organisation qui gère le site, responsable du traitement. Une photographie de plaque ne contient par destination aucune donnée relative à une personne, mais peut en contenir par accident, d'où la consigne rappelée avant chaque envoi.

6.10. Coordonnées de facturation d'un client. Une Organisation gestionnaire peut enregistrer, pour chacun de ses clients (notamment une copropriété, une société ou un particulier), les coordonnées auxquelles les entreprises qui interviennent sur ses sites adressent leurs factures : dénomination à facturer, numéro d'entreprise, numéro de TVA, adresse de facturation, adresse e-mail d'envoi des factures, référence à rappeler et instructions particulières. Le présent article ne prend effet qu'à la mise à disposition de cette fonctionnalité par la Société ; avant celle-ci, aucune coordonnée de facturation n'est enregistrée ni communiquée. Les règles suivantes s'appliquent.

• Ce que ces données sont, et ce qu'elles ne sont pas. Elles désignent le plus souvent une personne morale ; elles sont des données à caractère personnel lorsque le client est une personne physique ou lorsque l'adresse e-mail d'envoi est celle d'une personne nommée. L'écran de saisie invite à indiquer une boîte fonctionnelle plutôt que l'adresse d'une personne. Aucune donnée bancaire, aucun montant ni aucun historique de paiement n'y figure. La Plateforme n'établit, ne numérote, ne totalise ni n'envoie aucune facture : elle montre ces coordonnées pour que l'entreprise établisse la sienne, de son côté, avec ses propres outils.
• Qui les enregistre et les modifie. Les seuls Utilisateurs de l'Organisation gestionnaire habilités à modifier la fiche du client ; ni le client lui-même, ni une entreprise intervenante ne les modifient.
• Qui les lit. L'Organisation gestionnaire, y compris ses Utilisateurs en lecture seule ; le client lui-même, par les Comptes rattachés à sa fiche, à l'exclusion des invités, pour les sites auxquels ils ont accès ; et l'entreprise qui intervient sur un site de ce client, lorsqu'elle lui est liée par un contrat en cours ou suspendu, ou y a réalisé un passage dans les quatre-vingt-dix (90) jours, et que l'Organisation gestionnaire ne lui a pas retiré cette lecture dans les habilitations qu'elle lui accorde ; cette lecture est ouverte par défaut pour les profils d'habilitation qui permettent d'intervenir, fermée pour le profil limité au compte rendu, et l'Organisation gestionnaire peut la fermer à tout moment. Un technicien de cette entreprise ne les lit que pour les contrats ou les passages qui lui sont affectés par son employeur. Elles ne sont jamais montrées à une personne sans Compte qui scanne une étiquette, ni à un invité ; elles ne sont jamais copiées sur un appareil pour une tournée (article 6.7) ni conservées hors connexion (article 6.6). Un Compte qui ne peut pas les lire ne voit pas la rubrique, sans message.
• Copie dans le presse-papiers. Le bouton « Copier les coordonnées de facturation » recopie le texte dans le presse-papiers de l'appareil de l'Utilisateur, sous sa seule garde ; la Plateforme n'en conserve aucune trace et ne peut pas l'effacer.
• Journal. Le réglage des habilitations d'une entreprise intervenante, et chaque consultation de ces coordonnées par une autre personne que l'Organisation gestionnaire et le client lui-même (entreprise intervenante, technicien, administrateur de la Plateforme), sont inscrits au journal des accès de l'article 4.1, sans jamais leur contenu, et conservés douze (12) mois.
• Durée et rôle de la Société. Ces données sont conservées aussi longtemps que la fiche du client, exportées et effacées avec elle. Elles sont traitées pour le compte de l'Organisation gestionnaire, responsable du traitement (article 6.1), qui informe son client et, le cas échéant, la personne dont l'adresse e-mail est indiquée ; l'entreprise qui les reçoit en devient responsable pour l'établissement et la conservation de ses propres factures.

7. Destinataires des données

7.1. Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux membres du personnel de la Société habilités et soumis à une obligation de confidentialité.

7.2. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, pour les seules finalités décrites à l'article 4 :

• nos sous-traitants techniques (hébergement de la Plateforme, envoi des e-mails, suivi des erreurs techniques du serveur lorsqu'il est activé, acheminement des notifications de l'application mobile, analyse automatisée de photographies de plaques signalétiques, transmission des factures électroniques structurées par le réseau Peppol, émission de nos factures, messagerie, conservation des sauvegardes chiffrées), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD ; la liste à jour figure à l'adresse https://one-vision.app/conditions-generales-vente/#appendice-a ;
• notre prestataire de services de paiement, Stripe Payments Europe, Limited, qui agit en qualité de responsable du traitement distinct pour les opérations de paiement et la lutte contre la fraude, conformément à sa propre politique de confidentialité ; pour l'émission de nos factures et le portail client, il agit pour notre compte, en qualité de sous-traitant, et figure à ce titre sur la liste mentionnée au tiret précédent ;
• Anthropic, prestataire de l'analyse automatique des plaques signalétiques (article 6.9), qui agit pour notre compte, en qualité de sous-traitant ultérieur, pour l'analyse elle-même, et figure à ce titre sur la liste mentionnée au premier tiret ; lorsqu'elle conserve une photographie au-delà de trente (30) jours pour satisfaire à une obligation légale ou pour l'application de sa propre politique d'utilisation (prévention des abus), elle agit pour ces seules finalités en qualité de responsable du traitement distinct, conformément à sa propre politique de confidentialité ;
• les Organisations avec lesquelles votre Compte est connecté, qui ont accès à vos nom, fonction et coordonnées professionnelles ainsi qu'aux Contenus partagés, dont, pour les entreprises qui interviennent sur un site, les coordonnées de facturation du client de ce site dans les conditions de l'article 6.10, l'Organisation avec laquelle votre Organisation a accepté une convention de rapprochement (article 6.8), qui reçoit les comptes rendus versés avec le nom de leurs auteurs, et l'administrateur de votre Organisation, qui a accès à votre activité sur la Plateforme dans la mesure nécessaire à sa gestion ;
• nos conseils (expert-comptable, réviseur, avocats), soumis au secret professionnel, ainsi que, le cas échéant, les huissiers de justice, sociétés de recouvrement et assureurs ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose ou pour la défense de nos droits ;
• en cas de fusion, de cession ou de restructuration de tout ou partie de l'activité, le repreneur, dans le respect de la présente Politique.

8. Transferts hors de l'Espace économique européen

8.1. Vos données sont hébergées dans l'Espace économique européen. Une seconde copie des sauvegardes, chiffrées avant leur transfert, est conservée en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Les notifications de l'application mobile font exception : le service Firebase Cloud Messaging de Google, qui les achemine, n'est pas cantonné à l'Espace économique européen, de sorte que le jeton d'appareil et le contenu succinct d'une notification (article 4.5), et eux seuls, peuvent être traités aux États-Unis par Google LLC, dans les conditions de l'article 8.2. L'analyse automatique des plaques signalétiques (article 6.9), lorsqu'elle est activée, fait également exception : la photographie de la plaque, et elle seule, est traitée par Anthropic, PBC et ses propres sous-traitants ultérieurs, pour le compte d'Anthropic Ireland, Limited, aux États-Unis et, le cas échéant, dans les autres pays où Anthropic exécute ses modèles, dans les conditions de l'article 8.2.

8.2. Le transfert décrit à l'article 8.1 est encadré, à titre principal, par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023), Google LLC étant certifiée au titre de ce cadre, et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), intégrées aux conditions de traitement des données applicables à Firebase. Le transfert de la photographie d'une plaque signalétique (article 6.9) est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), intégrées à l'accord de traitement des données d'Anthropic. Plus généralement, lorsqu'un de nos prestataires est établi ou accède aux données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par l'une des garanties prévues au chapitre V du RGPD : une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. L'accès à ces garanties est réglé à l'article 8.3.

8.3. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant à info@one-vision.app.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment : chiffrement des communications (TLS), chiffrement au repos des codes d'accès des bâtiments et, lorsqu'ils sont copiés sur un appareil pour une tournée, chiffrement sur cet appareil sous une clé calculée à partir du mot de passe de l'Utilisateur (article 6.7), vérification en deux étapes exigée pour l'administration de la Plateforme et proposée en option aux Utilisateurs, gestion stricte des droits d'accès, journalisation des accès et des actions sensibles, dont chaque consultation et chaque copie de codes d'accès sur un appareil, site par site, sauvegardes quotidiennes chiffrées, tests de sécurité et procédure de gestion des violations de données. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.

10. Vos droits

10.1. Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
• effacement : obtenir l'effacement de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que vous avez retiré votre consentement, sauf obligation légale de conservation ;
• limitation : obtenir le gel temporaire de l'utilisation de vos données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué par des moyens automatisés ;
• opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et, sans avoir à vous justifier, à la prospection commerciale ;
• retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

10.2. Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ; nous cessons alors le traitement, sauf motifs légitimes et impérieux ou nécessité de défendre nos droits en justice. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

10.3. Exercice. Vous pouvez exercer vos droits gratuitement en écrivant à info@one-vision.app ou par courrier au siège de la Société. Nous ne vous demandons une preuve d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur celle-ci, et uniquement les informations nécessaires. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois. Les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent être refusées ou donner lieu à des frais raisonnables, dans les conditions de l'article 12.5 du RGPD.

10.4. Décisions automatisées. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, à l'exception de deux mécanismes nécessaires à l'exécution du contrat (article 22.2.a du RGPD), dont la logique est la suivante : (i) la suspension d'une offre payante lorsque le délai de régularisation d'un paiement, indiqué dans le rappel qui vous est adressé, est expiré, et (ii) la clôture d'un compte gratuit resté sans connexion pendant vingt-quatre mois, après un préavis de soixante jours. Dans les deux cas, vous pouvez à tout moment obtenir l'intervention d'une personne, faire valoir votre point de vue et contester la décision en écrivant à l'adresse indiquée aux articles 2.2 et 10.3 ; une régularisation ou une connexion lève automatiquement la mesure.

10.5. Réclamation. Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée aurait été commise. Vous pouvez également saisir les juridictions compétentes. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande.

10.6. Suppression de votre Compte. Vous pouvez supprimer vous-même votre Compte, sans passer par le support, depuis la page « Supprimer mon compte » de « Mes paramètres », dans l'application comme sur le site ; la marche à suivre et ses effets sont également décrits à l'adresse https://one-vision.app/supprimer-mon-compte/. Votre mot de passe vous est demandé pour confirmer. Si votre Compte est rattaché à l'Organisation d'un tiers (salarié ou technicien d'une entreprise, client d'un gestionnaire, invité), la demande déclenche son anonymisation sept (7) jours après la demande : votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone et vos moyens de connexion sont retirés, et les interventions que vous avez saisies restent chez les Organisations concernées, sans rien qui vous identifie. Une confirmation vous est adressée par e-mail, et vous pouvez annuler la demande jusqu'à cette date en vous reconnectant. Un Compte rattaché à plusieurs Organisations les quitte toutes ; si vous êtes le seul administrateur d'une Organisation active, vous devez d'abord la clôturer ou en confier l'administration à un autre Utilisateur. La fiche qu'une entreprise tient sur vous dans son propre annuaire relève de cette entreprise et n'est pas effacée par cette demande : adressez-vous à elle (article 6.2). Si vous décidez pour votre Organisation (Particulier, administrateur), la demande clôture le Compte de l'Organisation, dans les conditions de l'article 16.5 des CGU et de l'article 12.7 des CGV. Le journal des accès est conservé dans les conditions du tableau de l'article 4.1, sans votre adresse e-mail une fois le Compte anonymisé.

11. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux enfants. Les Particuliers doivent être majeurs pour ouvrir un Compte. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs en dehors des Comptes ouverts par une Organisation professionnelle pour ses propres collaborateurs, dont elle reste responsable.

12. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies et d'autres traceurs sur le site et dans les applications, ainsi que la manière de gérer vos choix, sont décrites dans notre Politique relative aux cookies accessible à l'adresse https://one-vision.app/politique-cookies/.

13. Modification de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique, notamment pour tenir compte d'une évolution de nos traitements ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse https://one-vision.app et indique sa date et les conditions de son entrée en vigueur. En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouvelle catégorie de destinataires, transfert hors de l'Espace économique européen), nous vous en informons préalablement par e-mail ou par un message sur la Plateforme et, lorsque la loi l'exige, nous recueillons votre consentement. Les versions antérieures sont archivées et disponibles sur demande.